Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'articles personnalisés (broderie) réalisées par ATELIER BRODERIE SERVICE, SASU (ci-après « le vendeur »), sur ce site, à destination des membres des clubs et associations partenaires. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et personnalisation
Les articles proposés sont accessibles via un lien propre à chaque club ou association. Certains articles peuvent faire l'objet d'une personnalisation (nom et/ou numéro brodé), au choix de l'acheteur au moment de la commande. Le vendeur s'engage à reproduire fidèlement les informations saisies par l'acheteur ; il appartient à ce dernier de vérifier l'exactitude du nom et du numéro renseignés avant de valider la commande, ces éléments ne pouvant être modifiés une fois la fabrication engagée.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande est le seul applicable à l'acheteur.
4. Commande et paiement
La commande est validée après sélection des articles, saisie des coordonnées de l'acheteur et paiement intégral en ligne par carte bancaire, via la solution sécurisée Monetico Online (Crédit Mutuel — CIC, protocole 3-D Secure). La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par la banque.
5. Livraison
Les articles sont remis en main propre, au choix de l'acheteur, soit à l'atelier, soit au sein du club ou de l'association concerné. Le délai indicatif de fabrication et de mise à disposition est de 3 semaines pour les articles standards, et de 5 semaines pour les articles avec impression sublimée. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période et le volume de commandes.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles comportant une personnalisation (nom et/ou numéro brodé) ne peuvent donc pas faire l'objet d'un droit de rétractation une fois la commande validée et le paiement confirmé. Les articles non personnalisés restent, sauf mention contraire, soumis au délai légal de rétractation de 14 jours.
7. Réclamations et retours
En cas d'article non conforme à la commande (erreur de fabrication imputable au vendeur, défaut de qualité), l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour le signaler à atelierbroderieservice@gmail.com, photo à l'appui. Le vendeur procédera, selon le cas, au remplacement de l'article ou au remboursement.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni d'un retard imputable à un tiers (transporteur, hébergeur, établissement bancaire).
9. Médiation et litiges
En cas de litige, l'acheteur peut adresser une réclamation à atelierbroderieservice@gmail.com. À défaut de résolution amiable, l'acheteur, s'il a la qualité de consommateur, peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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